(CGV-CGU)

INANSASHOP – www.inansashop.fr

ENTRE LES PARTIES

INANSASHOP, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à 4 avenue edmond michelet, 45100, orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 82238231300028.
Email : inansashop@gmail.com
(ci-après dénommée “le Vendeur” ou “INANSASHOP”)

ET

Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.inansashop.fr,
(ci-après dénommée “l’Acheteur”).

DÉFINITIONS

Acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le site www.inansashop.fr.
Vendeur : INANSASHOP, propriétaire du site et fournisseur des produits proposés à la vente.
Site : www.inansashop.fr

1 – PRÉAMBULE

L’achat de produits sur le site www.inansashop.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU).
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV-CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’Acheteur atteste être majeur et capable juridiquement d’effectuer un achat sur le site.

2 – DURÉE

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits vendus sur le site www.inansashop.fr.

3 – PROCÉDURE D’ACHAT

L’Acheteur sélectionne les produits de son choix.

Il accède à son panier et vérifie le contenu.

Il renseigne les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.).

Il valide sa commande et procède au paiement sécurisé.

Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif de l’Acheteur à régler le montant total indiqué.

4 – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, INANSASHOP informera l’Acheteur et proposera un remplacement ou un remboursement.

5 – PRIX, TAXES ET REDEVANCES

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les paiements s’effectuent en euros et en un seul versement.
Des taxes ou droits de douane peuvent être exigibles dans certains pays de livraison : ils restent à la charge de l’Acheteur.
INANSASHOP ne saurait être tenue responsable d’éventuels frais supplémentaires liés à la législation du pays de réception.

6 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay, ou tout autre transporteur selon les zones desservies.

Zones de livraison :

France métropolitaine

Union européenne (selon disponibilité du transporteur)

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Un numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur.
Les frais d’expédition comprennent la préparation, l’emballage et le transport.
INANSASHOP n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par l’Acheteur.

Produits périssables :
En raison de la nature de certains produits alimentaires, aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-réception liée à une erreur d’adresse, à une absence prolongée du destinataire ou à un retard indépendant de la volonté du Vendeur.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiements sécurisés via Stripe ou PayPal.
Moyens acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) et compte PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur www.inansashop.fr.

8 – GARANTIES

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur.
En cas de produit défectueux ou abîmé, l’Acheteur doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception à inansashop@gmail.com, avec photos à l’appui.

9 – RETOURS ET RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (alimentaires, infusions, tisanes, etc.).
Les produits non périssables peuvent être retournés sous 14 jours après réception, non ouverts, non utilisés, dans l’emballage d’origine.

Procédure :
Contacter inansashop@gmail.com en précisant le numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Remboursement sous 30 jours maximum après réception et vérification du colis.

10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INANSASHOP respecte le RGPD.
Les données collectées servent au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via inansashop@gmail.com.

11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété d’INANSASHOP jusqu’au paiement intégral.
Les risques sont transférés à la livraison.

12 – RESPONSABILITÉS

INANSASHOP ne pourra être tenue responsable :

En cas de force majeure (grève, intempéries, blocages, etc.) ;

En cas de mauvaise utilisation des produits ;

Des retards, pertes ou avaries imputables aux transporteurs.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.inansashop.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d’INANSASHOP et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Droit français applicable.
En cas de litige, démarche amiable prioritaire auprès d’INANSASHOP.
Médiation et plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15 – ACCEPTATION DES CGV-CGU

L’achat sur www.inansashop.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV-CGU.